Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Ancien report d'imposition : la cession par l'épouse attributaire de la communauté intégrale met fin au report
Décharge sous conditions de l'obligation de paiement solidaire de l'impôt sur le revenu
Salarié à Dubaï et résident fiscal en France : salaires imposables en France mais octroi d'un crédit d'impôt fictif
Plus-values immobilières et location d'une partie de sa résidence principale
Obligation de déclaration du compte bancaire ouvert à l'étranger au nom d'une société commerciale et utilisé à des fins personnelles
Hypothèse d'une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique
Les sociétés déficitaires peuvent-elles reporter sur un exercice ultérieur les crédits d'impôt d'origine étrangère non utilisés ?
Illustration d'une libéralité versée à un salarié sous couvert d'indemnité transactionnelle pour rupture de contrat
Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l'abattement retraite
Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024
Vie sociale
L'employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail, sauf incompatibilité de fonctions
La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19
Le CSE n'a pas à être consulté sur la mise en oeuvre d'un accord de GPEC... jusqu'à un certain point
Le CSP va être prolongé et protégé de la contracyclicité de l'assurance chômage
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
Congé pour les parents d'enfants atteints de pathologies chroniques : le décret est sorti
Harcèlement moral et obligation de sécurité : la preuve pèse sur l'employeur
Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite est assoupli
Congés payés : pas de jour supplémentaire pour enfant à charge pour un salarié de 21 ans et plus ayant déjà 30 jours ouvrables
Plateformes VTC : le revenu minimum par course des chauffeurs est désormais obligatoire
Vie des affaires
Une clause d'agrément s'interprète selon la loi en vigueur au jour de l'adoption des statuts
Quand un emprunteur ne peut pas reprocher à la caution d'avoir payé la banque sans le prévenir
Découverts bancaires : la hausse des taux se poursuit
Travaux mis à la charge du locataire : la clause doit être très précise
Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2022 sont publiés
Promesse de vente : prévoir une clause pour pouvoir changer d'avis
Résiliation en ligne des contrats d'assurance des particuliers
Des produits ou services accessibles à tous au plus tôt le 28 juin 2025
Certaines entreprises condamnées peuvent candidater aux marchés publics
Une exception est apportée au plafonnement des paiements en monnaie électronique
Vie comptable
Comment estimer la valeur de cession de mon entreprise en période de crise ?
Empreinte environnementale du numérique : origines et pistes de réduction
L'approbation des résolutions climatiques par les actionnaires fait son chemin
Actualisation de l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : zoom sur les professionnels du chiffre
Actualités relatives à la taxonomie environnementale
La durée du mandat d'un 2e CAC nommé volontairement peut-elle être de 3 ans et non de 6 ?
Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME n'est finalement que de 9,5 % sur 2022
Problèmatiques comptables liées à la cession des biens et aux financements d'une société proposant une « offre viager »
Comment la qualité des données et leur intégration dans les processus métiers permettent-elles aux directions financières d'améliorer leur performance ?
Comment le CAC tient-il compte du système informatique dans sa démarche d'audit ?
