Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
Exonération fiscale partielle des indemnités journalières
Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer
Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne
Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille
Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés
Transport de chevaux : la TVA est déductible
Vie sociale
Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?
ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II
Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis
Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif
Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales
Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation
Peut-on rattraper un accord PSE lorsque celui qui l'a signé n'avait pas le pouvoir d'engager l'employeur ?
Téléphoner à un salarié pour lui dire qu'il est licencié, ce n'est pas une bonne idée
Vie des affaires
Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation
Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation
Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité
Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises
Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche !
Inondations dans le Nord : de nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide de l'État
Vie comptable
Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale
Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées
Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une association
Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ?
Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes...
La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit
Journée de la facture électronique 2024
Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation
Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique
Au vu de quels exercices le constat du dépassement des seuils est-il effectué pour savoir si la société « tête de petit groupe » et la « société contrôlée significative » doivent désigner de nouveau un CAC ?