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Cabinet ACConseils

2018 année fiscale blanche


La neutralité fiscale de 2018 n’est pas au rendez-vous pour tous les revenus. Si le changement ouvre la voie à des opportunités de perception de revenus exceptionnels, il pénalise les déductions fiscales.


Des revenus exceptionnels taxés au taux moyen d’imposition

2018 a été décrétée « année blanche » sur le plan fiscal. Pour éviter une double imposition en 2019 des revenus prélevés à la source et des revenus de l’année antérieure, il est en effet prévu d’effacer, par le mécanisme d’un crédit d’impôt, l’impôt normalement dû en 2019 sur les revenus 2018.
 
Cela étant, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui sera calculé en 2019 n’effacera pas toute l’imposition de 2018. Seuls les revenus visés par le prélèvement à la source ou à l’acompte seront concernés. Pour mémoire, lorsque le prélèvement à la source est directement acquitté par le contribuable du fait de la nature du revenu – professionnel ou foncier –, on parle d’acompte.
 
Dès lors, tous les revenus dans le champ du prélèvement mais considérés comme exceptionnels (prime d’intéressement non placée sur un PEE, revenus professionnels supérieurs aux trois dernières années, etc.) et tous les revenus hors champ (revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières, plus-values sur titres, etc.) seront redevables en 2019 d’un complément d’impôt à raison de leur perception en 2018.

Mais du fait de l’application du barème progressif sur l’ensemble des revenus de 2018 pour calculer l’impôt dû en 2019 et du calcul du crédit d’impôt censé en annuler tout ou partie, les revenus exceptionnels et revenus non couverts par le CIMR subiront une pression fiscale au taux moyen d’imposition de l’ensemble des revenus et non au taux marginal d’imposition, comme c’est généralement le cas pour ces revenus supplémentaires.

Il sera donc opportun de percevoir ce type de revenus exceptionnels, tels qu’une distribution importante de dividendes par exemple, et hors champ du prélèvement à la source en 2018.

 

Le CIMR peut s’avérer défavorable dans certains cas

 
En revanche, le mécanisme du CIMR défalqué de l’impôt global va s’avérer défavorable voire très défavorable pour tous les mécanismes de déductions fiscales du revenu imposable de 2018.
 
En effet, le CIMR étant calculé sur des revenus déduction faite des charges fiscales déductibles, toute dépense visant à diminuer le revenu imposable, donc l’impôt global dû pour 2018, diminuera le CIMR à due concurrence.
 
En l’absence de revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement, toute charge déductible telle qu’une cotisation au Perp, une pension alimentaire, un déficit foncier, etc., n’aura aucun impact sur l’impôt payé en 2019.
 
Une certaine réduction d’impôt du fait des charges déductibles pourra toutefois s’opérer sur les revenus exceptionnels et hors champ mais pour le taux moyen d’imposition et non pour le taux marginal, et seulement à proportion de ces revenus non visés par le prélèvement, dans le revenu global.
 
Enfin, concernant les réductions d’impôt, lorsque l’impôt sur le revenu n’est pas nul et que la réduction permet au CIMR d’excéder cet impôt, l’excédent est remboursé au contribuable, transformant ainsi à titre exceptionnel la réduction d’impôt en crédit d’impôt.

Des dispositifs particuliers concernent les dépenses foncières et les cotisations au Perp

Pour éviter que les contribuables ne cessent en 2018 toutes dépenses foncières ou cotisations au Perp dont les déductibilités seront inopérantes ou presque, des dispositifs anti-abus ont été instaurés.
 
Pour les charges foncières par exemple, celles-ci seront retenues en 2018 et en 2019 pour la moitié du cumul des deux années (moitié des dépenses en 2018 et solde de la moitié du cumul 2018 et 2019 l’année suivante).
 
Dès lors, pour un déficit foncier important réalisé en 2018 et aucune charge en 2019, la déductibilité de 10 700 euros du revenu global sera certes inopérante en 2018, mais le report de l’excédent sur 2019 augmenté de la déductibilité des travaux 2018 en 2019 produira au total un niveau de déduction susceptible d’excéder la dépense. Ce qui ne serait pas le cas si le déficit était privilégié en 2019 plutôt qu’en 2018.
 
Il faut donc faire du déficit foncier en 2018 et l’éviter en 2019
 
Pour le Perp, la cotisation 2019 ne sera déductible qu’à hauteur de la moyenne des cotisations 2018 – 2019, si la cotisation 2018 est inférieure à 2017 et 2019. Mieux vaut peut-être éviter de cotiser au Perp durant 2 ans et privilégier l’assurance vie, puis utiliser le report sur 3 ans en 2020.