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Intempéries : quels revenus pour mes salariés ?


Énoncé dans le code du travail, le régime du chômage-intempéries a été mis en place pour garantir à vos salariés une rémunération lorsque vous êtes contraints, du fait des conditions atmosphériques, d'interrompre le travail. Dans ce cas, l'entreprise doit régler une indemnité au salarié. Une partie peut être remboursée par la caisse Congés Intempéries BTP. PRO BTP n'intervient pas.  
 
  • Que prévoit le régime chômage-intempéries ?
     

Si l'activité de votre entreprise entre dans le champ d'application de l'article L5424-6 du Code du travail, vous êtes dans l'obligation d'indemniser vos salariés dont l'activité est suspendue en raison des intempéries. Il y a arrêt de chantier lorsque le travail est jugé impossible ou  dangereux sur le lieu même du chantier, lorsqu'il est également impossible de procurer une occupation de remplacement aux salariés et lorsque les intempéries sont susceptibles de provoquer un arrêt de travail imprévisible et inévitable.
 
  • Dois-je indemniser l'ensemble des salariés ?


     
Pour être indemnisés, vos salariés doivent remplir plusieurs conditions :
  • Dans un premier temps, ils doivent avoir effectué un minimum de 200 heures de travail dans la profession durant les deux mois précédant l'arrêt du travail, dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics.
  • Ensuite, leur présence reste obligatoire sur le lieu de travail lorsque l'arrêt se produit. Les salariés doivent rester à la disposition de l'employeur et accepter d'exécuter des travaux demandés par l'entreprise qui peuvent être effectués pendant la période d'intempéries sous peine de perdre les droits à indemnisation. S'ils sont absents sur le chantier sans raison, ils sont exclus de l'indemnisation prévue par la loi. En revanche, si leurs absences sont justifiées, vous devez les indemniser dès que la prise en charge par la sécurité sociale prend fin ou qu'ils ont terminé leurs congés.
  • Enfin, ils ne doivent exécuter aucune autre activité pendant la période où ils sont indemnisés et ne doivent pas cumuler d'autres indemnités. L'indemnité journalière d'intempéries ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés et cesse d'être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt du travail.
 
  • Comment est calculée l'indemnité ?


     
La limite d'indemnisation est fixée aux trois quarts du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables et dans les limites suivantes :
- 9 heures par jour,
- 45 heures par semaine,
- 55 jours par année civile.
 
  • Quand est effectué le paiement ?

     

C'est vous, employeur, qui versez l'indemnité au salarié, dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. Elle est donc versée à chaque paie, même si la période d'arrêt pour intempéries est en cours. Une mention doit être cependant présente sur les bulletins de salaires afin de distinguer l'indemnité du revenu perçu.
 
  • Puis-je bénéficier d'un remboursement et par qui ?


     

Pour les entreprises éligibles au remboursement,  la caisse  Congés Intempéries BTP  calcule le coefficient définitif de remboursement dès l'instant où elle a pris connaissance de la totalité des salaires de la campagne intempéries.