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Cabinet ACConseils

L'administrateur de biens et le syndic

Le métier d'administrateur de biens consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte d'un ou de plusieurs propriétaires, dans le cadre d'un mandat. Il recouvre 2 grands types d'activité : la gérance et le syndic de copropriété.


La gérance

Le rôle de l'administrateur de biens consiste à prendre en charge la gestion locative de biens immobiliers pour le compte des propriétaires.

Il doit détenir un mandat écrit de ses clients.

A ce titre, il rédige les baux et en assure la sécurité juridique, il réalise l’état des lieux, encaisse les loyers, délivre les quittances et fait exécuter les réparations éventuellement nécessaires.

Sa mission consiste également à satisfaire la demande de logements des locataires.Le rôle de l'administrateur de biens consiste à prendre en charge la gestion locative de biens immobiliers pour le compte des propriétaires.

Il doit détenir un mandat écrit de ses clients.

A ce titre, il rédige les baux et en assure la sécurité juridique, il réalise l’état des lieux, encaisse les loyers, délivre les quittances et fait exécuter les réparations éventuellement nécessaires.

Sa mission consiste également à satisfaire la demande de logements des locataires.

L’administrateur de biens doit se conformer aux règles de la loi Hoquet du 2 juillet 1970 qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention « gestion immobilière ».

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.

Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division de lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur...

Il contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veille à l’entretien des parties communes, surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d’assurance.

Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.

Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division de lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur...

Il contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veille à l’entretien des parties communes, surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d’assurance.

Spécificités comptables

Il existe un plan comptable professionnel «administrateurs de biens », qui a fait l'objet de l'avis de conformité n° 21 du Conseil national de la comptabilité, en date du 21 décembre 1983.

En outre, les syndics doivent appliquer un plan comptable spécifique et établir des états de synthèse annuels : état des dettes et créances assimilable à un bilan, compte des charges et produits, budget prévisionnel.

Afin de respecter les obligations définies par les textes légaux et réglementaires régissant la profession, l'organisation comptable adoptée par l'entreprise doit notamment permettre :

• d'effectuer les redditions de comptes, dans les formes prévues par la loi et dans les délais stipulés dans les mandats,
• d'apprécier le montant de la garantie financière nécessaire et par conséquent de réaliser le calcul des pointes de trésorerie et l'arrêté de compte, lequel doit être délivré par l'expert-comptable lors de la demande annuelle de carte professionnelle,
• La tenue pour chaque syndicat de copropriétaires d'une comptabilité séparée permettant également de suivre la position comptable individuelle de chaque copropriétaire,
• L'intégration des comptes des mandants dans les comptes annuels de l'entreprise, celle-ci se réalisant en respectant la nomenclature prévue par les plans comptables professionnels. Il est à noter que les plans comptables professionnels imposent, de part leur nomenclature, d'intégrer les comptes des mandants dans le bilan des entreprises. En effet, l'administrateur de biens, en tant que mandataire, est également le dépositaire des fonds qui lui sont confiés (ceci au même titre qu'un établissement bancaire), fonds qui ne sont pas extra-patrimoniaux et qui doivent donc figurer dans le bilan (il ne s'agit pas d'opérations hors bilan). Il en est de même des fonds détenus au titre de l'activité de transaction et également des comptes de trésorerie séparés des syndicats, en l'absence d'une législation précise statuant sur la nature juridique de ces comptes. Compte tenu de la nature juridique des opérations effectuées en tant que mandataire et de leur importance (les soldes intégrés au bilan représentant souvent plus de 70 % du total des bilans), il convient en application du principe de « l'importance significative », de donner une information précise dans l'annexe des comptes annuels.