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Cabinet ACConseils

Lutte contre le blanchiment



Introduction

Depuis une loi du 11 février 2004, les professionnels de l’expertise comptable font partie intégrante du dispositif général de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en application du Code monétaire et financier et des textes organisant la profession d’expert-comptable. Ces textes ont été modifiés fin 2009 et début 2010, en particulier par un décret du 15 janvier 2010, ce qui a conduit le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables à rédiger une nouvelle norme professionnelle, conforme au nouveau référentiel normatif, en remplacement de l’ancienne norme dite « Norme 116 ». 

Guide à l'attention des collaborateurs des cabinets comptables

Le délit de « blanchiment» est défini en droit français par l'article L324-1 du Code pénal comme:
  • le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect,
  • et également comme « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conservation du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ».
La loi astreint un certain nombre de professionnels, dont les professionnels de l'expertise comptable,à des obligations destinées à favoriser la détection des opérations de blanchiment. 
guide_dapplication_a_destination_des_collaborateurs_1.docx à lire  (485.21 Ko)
vigilence_lab_collaborateurs.docx Vigilence LAB collaborateurs.docx  (285.33 Ko)

La déclaration de soupçons

La déclaration dite « déclaration de soupçon » est celle qui doit être déposée auprès de TRACFIN, par les professionnels tenus à cette obligation en application du Code Monétaire et Financier et, pour les professionnels de l'expertise comptable, de la norme blanchiment publiée par arrêté ministériel le 7 septembre 2010.
La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux (faits susceptibles d’être sanctionnés sur le fondement de l’article 324-1 du code pénal) ou de financement du terrorisme peut porter sur:
  • Des opérations constatées a priori lors d’une opération telle que la constitution de société;
  • Des opérations constatées a posteriori dans le cadre de la saisie des opérations comptables (mouvements bancaires, règlements ou apports en espèces…) ;
  • Des opérations constatées a posteriori dans le cadre de l’établissement et/ou de la révision des comptes annuels (prêts, comptes courants, contrats, …) ;
  • Des situations atypiques constatées dans le cadre de l’analyse de la cohérence et de la vraisemblance des comptes (ventes à perte, absence de viabilité économique, soutien artificiel par apports en comptes courants, …) :
  • Des opérations ou intentions constatées dans le cadre d’une consultation juridique explicitement sollicitée par le client ou adhérent aux fins de blanchiment, ou lorsque la finalité de blanchiment est connue.

Les procédures du cabinet dans la lutte contre le blanchiment

Notre structure s'est appuyée sur l'exemple fourni par le CSOEC pour établir son propre manuel de procédures dans la lutte contre le blanchiment

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