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Cabinet ACConseils
Nouvelles règles fiscales et sociales

La DSN

Nous assurons pour vous l’établissement des bulletins de salaires de votre entreprise et les charges sociales afférentes.    La DSN a pour objectif principal la fluidification de la transmission et de l’exploitation de toutes les informations salariées, qu’il s’agisse du contrat de travail, du bulletin de paie ou encore du bordereau de cotisations.   Ce nouveau contexte légal oblige à une adaptation des procédures. Tout événement salarial (embauche, arrêt de travail, départ) doit être signalé dans les 5 jours suivant la connaissance de l’événement. Afin de pouvoir vous assurer du respect de ce délai, nous vous remercions de bien vouloir nous informer d’un tel événement dans les 48 heures suivant sa survenance ;   La DSN sera envoyée obligatoirement en début de chaque mois avec les informations concernant la paie du mois dernier. Aucune modification ne pourra plus être apportée à un bulletin de paie pour lequel la DSN aura été envoyée. Aussi nous vous remercions de bien vérifier les informations que vous nous transmettez pour établir les bulletins de paies afin de vous assurer de l’exhaustivité de celles-ci.   En cas de modifications à apporter à un bulletin de paie émis, celles-ci ne pourront être effectuées que sur le mois prochain. Nous vous remercions de bien vouloir porter distinctement ces indications avec les informations de paies du mois d’après, celles-ci devant désormais être signalées comme étant une régularisation.  ...

Le FEC ( Fichier des Ecritures Comptables)

Le FEC, est un fichier à destination de l’administration fiscale qui doit être communiqué au moment du contrôle fiscal et qui doit avoir été émis depuis le progiciel de tenue de la comptabilité de l’entreprise. Le logiciel comptable que nous utilisons est conforme aux exigences légales. En revanche, si votre entreprise tient elle-même sa comptabilité, il vous incombera de produire ce FEC. Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous vous recommandons donc de vous assurer que votre logiciel comptable est en capacité de se conformer à ces nouvelles dispositions, en particulier si vous ne disposez pas de contrat de mise à jour pour celui-ci.   Si votre logiciel n’est pas conforme à ces dispositions légales, nous pouvons vous aider à trouver rapidement une solution en adéquation avec vos besoins.     Nous pouvons par exemple vous proposer de poursuivre la tenue de votre comptabilité, par l’intermédiaire d’un accès au logiciel de production comptable de notre cabinet. L’accès à votre dossier se fera par internet et de façon sécurisée. C’est une assurance de conformité et de gains de temps dans nos échanges, puisque la tenue de vos comptes et leur révision se feront sur le même dossier en temps réel.   Nous pourrons également vous accompagner dans la mise en place d’une solution de comptabilité conforme aux dernières évolutions légales.   N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.